Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la location des espaces de Maison Ciel (la Verrière, le Studio photo et la Maison entière), situés à Paris 20e, réservés sur le site www.maison-ciel.com ou sur devis. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le loueur est DMG, SAS au capital de 500 €, siège social 8 rue Étienne Marey, 75020 Paris, RCS Paris 907 945 984, TVA FR73907945984. Contact : contact@maison-ciel.com.

2. Réservation et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au moment de la réservation. La réservation est ferme dès le paiement intégral en ligne ; une confirmation est envoyée par e-mail. Les créneaux réservés comprennent le temps d’installation et de rangement : l’espace doit être rendu dans son état initial à l’heure de fin.

Les privatisations (Maison entière) et les demandes spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis ; elles sont fermes à réception du paiement ou de l’acompte prévu au devis.

3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Maison Ciel n’a jamais accès aux données bancaires du client.

4. Annulation et report

Studio photo et Verrière : remboursement de 100 % pour une annulation plus de 72 h avant le début du créneau, de 50 % entre 72 h et 24 h, aucun remboursement à moins de 24 h.

Maison entière (privatisation) : remboursement de 100 % pour une annulation plus de 14 jours avant, de 50 % entre 14 et 7 jours, aucun remboursement à moins de 7 jours.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de location fournies à une date déterminée ; seules les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

Un report gratuit par réservation est accepté s’il est demandé au moins 48 h avant le début du créneau, dans la limite des disponibilités. Les annulations et reports se font par e-mail à contact@maison-ciel.com.

5. Retard et dépassement

Un retard du client n’est pas rattrapé en fin de créneau. Tout dépassement de l’horaire réservé est facturé au tarif horaire de l’espace concerné.

6. Utilisation des lieux

Le client utilise les espaces dans le respect du lieu, du matériel mis à disposition et du voisinage. Il est responsable des personnes qu’il fait venir et des dégradations éventuelles, qui pourront lui être refacturées. Il ne peut accueillir plus de personnes que ne le permet la configuration de l’espace réservé. Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son activité.

Sauf accord préalable, il est interdit de fumer à l’intérieur, de modifier les installations, de fixer quoi que ce soit aux murs et d’utiliser des produits salissants (peinture, paillettes, fumée, confettis, etc.).

7. Annulation par Maison Ciel

Si Maison Ciel devait annuler une réservation (cas de force majeure, impossibilité d’accès aux lieux), le client se verrait proposer un report ou un remboursement intégral, sans autre indemnité.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation servent uniquement à la gestion de celle-ci. Voir la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (désignation en cours ; ses coordonnées seront indiquées ici). À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

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